Voici un arrêt de la Cour de cassation de Troye qui fera date dans l'histoire : « Attendu que sans électricité, le partage de fichier en P2P ne saurait avoir lieu, l'EDF est donc reconnu comme complice de toutes les partages de fichiers sous copyright illicites sur Internet ».
50 millions de consommateur se félicite de la décision et s'apprête en bonne logique à attaquer l'État Français pour complicité en contrefaçon et recel. En effet, il a été montré que dans le P2P tel que pratiqué habituellement, l'État touche la TVA sur :
- l'électricité
- les ordinateurs achetés
- l'abonnement Internet
La SACEM hallucine en se demandant comment elle a pu laisser l'État lui
prendre de manière aussi indue ce qui lui revient revient à ses
ayant droits.
Les artistes manifestent devant le Ministère des Finances avec à leur tête Christine Albanel (Ministre de la Culture) toute surprise d'être invitée à la fête.
