Mot-clé - DADVSI

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jeudi 7 mai 2009

HADOPI, et après ?

À moins de miracle, le gouvernement va continuer dans son entêtement autistique jusqu'à l'adoption de la loi dite HADOPI instaurant une surveillance généralisée des échanges de fichiers sur Internet en France.

Que va-t'il se passer ?

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samedi 18 août 2007

L'EDF convaincu de complicité dans le piratage de musique sous copyright

Voici un arrêt de la Cour de cassation de Troye qui fera date dans l'histoire : « Attendu que sans électricité, le partage de fichier en P2P ne saurait avoir lieu, l'EDF est donc reconnu comme complice de toutes les partages de fichiers sous copyright illicites sur Internet ».

50 millions de consommateur se félicite de la décision et s'apprête en bonne logique à attaquer l'État Français pour complicité en contrefaçon et recel. En effet, il a été montré que dans le P2P tel que pratiqué habituellement, l'État touche la TVA sur :

  • l'électricité
  • les ordinateurs achetés
  • l'abonnement Internet

La SACEM hallucine en se demandant comment elle a pu laisser l'État lui prendre de manière aussi indue ce qui lui revient revient à ses ayant droits.

Les artistes manifestent devant le Ministère des Finances avec à leur tête Christine Albanel (Ministre de la Culture) toute surprise d'être invitée à la fête.

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samedi 24 juin 2006

DADVSI ou l'échec du droit

On a beaucoup parlé de DADVSI, mais je n'ai rien lu sur le sujet dans les termes que je vais aborder.

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