Préambule

Dans une société humaine, il est nécessaire de disposer de lois et de les faire appliquer. C'est le Droit et la Justice.

Pour des raisons de bon sens, le droit évolue en fonction des mœurs. En effet, si quelque chose est pratiqué de manière :

  • régulière
  • massive
  • constante

alors, le droit s'adapte à la pratique pour ne plus pénaliser quelque chose qui de toute manière est pratiqué et le restera.

Ceci permet à la population d'avoir le sentiment d'agir convenablement et à l'État de bénéficier de la considération et du respect de la population.

Un exemple récent de cette manière de faire a été la dépénalisation de l'avortement. Ces derniers étaient pratiqués clandestinement. La Loi a alors été modifiée pour dire que le délit d'avortement ne serait plus pénalisé. Le nombre d'avortement n'a pas changé par la suite (environ 300.000 par an, pour environ autant de naissances => il y a donc 50% des conceptions qui aboutiraient à la mort de l'être humain conçu).

DADVSI...

DADVSI est un projet de loi visant à transposer dans le droit français des dispositions européennes sur le droit d'auteur dans une société numérique.

Les faits : il y a 8 millions de français qui téléchargent des fichiers numériques soumis au droit d'auteur. 50% des ménages sont connectés à Internet. Les ménages ont en moyenne 2,1 enfants. Donc, ces 8 millions de personnes sont très probablement 1 des 4 personnes qui constituent un ménage et ses enfants. Donc, 100% des ménages connectés à Internet téléchargent.

Ces 8 millions de personnes ont conscience que ce qu'elles font n'est pas « idéal ». Mais n'ont pas les moyens financiers et légaux de faire autrement.

Le législateur aspire à la Paix Sociale.

Il aurait pu choisir de permettre à 100% des ménage de payer environ 5€ par mois, de manière volontaire. Ces 5€ auraient été redistribués aux artistes. Tout le monde aurait été content :

  • les artistes : revenu supplémentaire
  • les consommateurs : conscience tranquille
  • l'État : paix sociale et respect des institution renforcé
  • les maisons de disques : ah non, pas elles : cela court-circuiterait leur modèle économique

Le Législateur rate son but

Au lieu de cela, il a choisi

  • d'explicitement pénaliser l'acte de télécharger un contenu sous copyright (maintenant, c'est noir, avant, ce n'était que gris)
  • de condamner à une amende les contrevenants
  • que cette amende irait dans les caisse de l'État (et non dans celles des artistes)

Conclusion

Alors que l'occasion était donnée de permettre à une majorité de la population de pouvoir respecter sa Nation parce que ses lois étaient justes, on se retrouve avec exactement le contraire. Les gens vont continuer à télécharger, mais cette fois-ci :

  • ils sauront que c'est parfaitement illégal
  • ils sauront que la loi est stupide
  • ils prendront l'habitude de désobéir à la loi
  • la crédibilité de l'État s'en trouvera affaiblie

Que faire maintenant ?

Puisque cette loi est uniquement au service des rentrées d'argent des maisons de disque, coupons leur les vivre : n'achetons plus rien chez eux.

Mise à jour du 28 juillet 2006 :