Les chiffres de l'avortement
En 1974, quand la loi Weil sur la dépénalisation de l'avortement a été votée, une raison a été officiellement mise en avant : l'avortement clandestin était dangereux pour la vie des femmes y ayant recours. Soit.
Mais il me semble intéressant de poser un regard froid et bassement mercantile sur le sujet.
Qui dit clandestin dit : non déclaré, donc, sans TVA, Taxe Professionnelle, Impôt sur les Sociétés... 300.000 avortements clandestins, c'était donc 300.000 manques à gagner pour l'État...
Les chiffres du téléchargement
Aujourd'hui, la loi DADVSI permet déjà aux ayant droits de poursuivre les internautes qui téléchargent devant les tribunaux.
Il y a simplement 8.000.000 de personnes à poursuivre.
Alors, les Majors se sont dit : « Ça nous coûtera moins cher de demander au Ministère de la Culture de mettre en place un système de radars automatiques des téléchargements et de sanctionner automatiquement et sans procès 1000 personnes par jour... ».
Les artistes ne toucheront pas un centime de plus dans cette opération (ils risquent même de gagner moins, l'argent détourné par HADOPI, soit pour éviter de se faire prendre, soit pour continuer à se connecter depuis un cyber-café ne pouvant plus être consacré à autre chose).
Mais les Majors dépenseront moins et c'est ça qui les intéresse.
Et l'État se dit sans doute qu'il vaut mieux ne dépenser que 21% du budget du ministère de la Culture (7 millions d'Euros) plutôt que de risquer engorger les Tribunaux (qui ont franchement bien autre chose de plus important à faire).
Pourtant, la « Contribution Créative » ou « Licence Globale » pourrait, sous réserve de dépénaliser le téléchargement pour usage privé, être un flux monétaire taxable par l'État non négligeable... Mais ce flux ne semble pas intéresser les Majors (bien que le directeur de la SACEM ait déjà évoqué un plan B de taxation de tous les fournisseurs d'accès à Internet, tout comme les CD vierges sont taxés au titre de la copie privée).
Conclusion
Dans les 2 cas, il y a un nombre important de personnes qui font quelque chose de contraire à la loi.
Dans les 2 cas, ces actes pourraient être dépénalisés.
Ce qui fait pencher la balance dans un sens ou dans l'autre, ce sont manifestement les pouvoirs financiers en présence. C'est dommage !
2 réactions
1 De Jacques PYRAT - 25/05/2009, 14:32
Voir aussi le site de Paris-Beyrouth sur ce sujet de l'argent : http://www.paris-beyrouth.org/Hadop...
2 De Julie - 09/09/2015, 09:14
A première vue, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Mais bon, on n’est pas comptable ou gestionnaire pour le moment, néanmoins je vous remercie d’avoir pris le temps d’écrire ce billet. C’est très explicatif et bien argumenté.
D’un point de vue purement subjectif, l’idée de mettre en place une telle institution permettrait à chacun de se respecter mutuellement (je parle bien sûr du respect des internautes à l’égard des auteurs d’œuvres).
Personnellement, on doit peser le pour et le contre avant de juger les actions menées par l’Hadopi. Voici par exemple un site qui explique le fonctionnement de cette institution : http://loihadopi.fr .Vous y trouverez également d’autres conseils pour éviter les sanctions ou les pénalités que peut vous infliger l’Hadopi suite à un téléchargement illégal.